Contrôle d’honorabilité

A l’occasion de la Convention nationale contre les violences sexuelles dans le sport du 21 février 2020, la ministre chargée des Sports a annoncé sa volonté de mettre en place un contrôle automatisé de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des exploitants d’Établissements d’Activités Physiques et Sportives, c’est-à-dire les dirigeants et certains permanents.

L’honorabilité est une obligation d’ordre légal qui interdit à une personne d’exercer les activités d’éducateur sportif ou de dirigeant, si elle a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou certains délits. Le contrôle d’honorabilité vise donc à vérifier les antécédents judiciaires de ces personnes.

Alors que les éducateurs sportifs professionnels, titulaires d’une carte professionnelle, font d’ores et déjà l’objet d’un contrôle automatisé de leurs antécédents judiciaires, aucun contrôle automatisé n’existait jusqu’à présent pour les éducateurs sportifs bénévoles et les dirigeants des fédérations.

Le ministère chargé des Sports, en collaboration avec le ministère de la Justice, a donc conçu un service automatisé permettant aux fédérations, leurs organes déconcentrés (comités départementaux et ligues) et leurs clubs de s’assurer de l’honorabilité de leurs éducateurs sportifs bénévoles et de leurs dirigeants disposant d’une licence.

Afin de se conformer à cette obligation légale, la Fédération Française de Tennis (FFT) fournira une liste contenant les données d’identité des éducateurs sportifs bénévoles et dirigeants soumis au contrôle au ministère chargé des Sports afin qu’il vérifie leurs antécédents judiciaires. Une fois le contrôle réalisé, les services de l’Etat communiqueront à la fédération les personnes interdites d’exercer de telles fonctions le cas échéant.

La mise en place de cette procédure, nécessite en amont que de nouvelles données personnelles soient collectées et intégrées dans ADOC et ADMIN. A ce titre, les référents applications des clubs, comités et ligues vont être amenés à participer à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif.

Afin d’accompagner les clubs affiliés à la FFT, les comités départementaux et les ligues dans la mise en œuvre de cette procédure, la FFT a initié les développements informatiques nécessaires et rédigé un guide de mise en œuvre du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des exploitants téléchargeable ci-dessous. Ainsi ce guide permettra aux référents applications des clubs, comités et ligues de recueillir et de compléter dans ADOC et ADMIN, dès le mois de juillet, les données d’identités des personnes devant être contrôlées. Le formulaire de recueil des données est téléchargeable ci-dessous. La FFT pourra alors communiquer une première liste des personnes à contrôler à compter du mois de septembre 2021 au ministère chargé des Sports.

La FFT réaffirme à cette occasion son profond engagement à lutter contre toute forme de violences, de nature sexuelle ou autre, à l’encontre des sportifs majeurs et mineurs, remercie les clubs, les comités départementaux et les ligues pour leurs efforts quotidiens dans ce combat et compte sur leur mobilisation dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif de contrôle.

Documents à télécharger :
L’honorabilité en bref
Le guide de mise en œuvre du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des exploitants
Formulaire de recueil de données