Les bénévoles qui œuvrent au sein d’associations peuvent sous certaines conditions bénéficier de réductions d’impôts au titre des dons dans le cadre de leurs frais de déplacement non remboursés (article 200 du code général des impôts et instruction
du 23 février 2001).
Cette pratique permet à la fois de limiter les frais de fonctionnement de l’association et de faire ainsi quelques économies, mais également bénéficie aux bénévoles concernés qui verront leurs frais de déplacement pris en compte dans le cadre d’une réduction de leur impôt sur le revenu.

CONDITIONS :
1. Être bénévole : ne percevoir aucune rémunération.

2. L’association est une association d’intérêt général (art. 200 1b du CGI) administrée par des bénévoles n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’association.

3. Les frais exposés : dépenses réelles sur le fond (elles doivent réellement être effectuées dans le cadre de l’objet de l’association) et sur la forme (l’évaluation de déplacement avec un véhicule personnel est forfaitaire. Le montant est fixé par l’administration fiscale).

4. Déclaration d’abandon de remboursement expresse : « Je soussigné(e) …………………………. certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que dons ».

5. Justificatif du don à joindre à la déclaration de revenus. Modèle fixé par l’administration fiscale à établir par l’association avec état civil du bénévole, montant des frais engagés et dates de leur engagement (voir formulaire en téléchargement en bas de page).

6. La réduction d’impôt est de 66 % du montant du don limité à 20 % du revenu imposable (art. 200 1. du CGI).

Attention : l’association doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations, ainsi que les taux à jour, sur le site service-public.fr (voir lien en bas de page).

Site internet :
Service-Public.fr

Contact :
Ligue / Conseiller en développement

Document à télécharger :
Formulaire justificatif de dons
N°469 Mars 2015 « Bénévolat associatif »
Note de frais dirigeants