Comptabilité

Généralités – Comptabilité du club
La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucune disposition particulière en matière comptable, les statuts des associations constituant la seule source réglementaire.

Ils peuvent prévoir toute disposition non contraire à la loi de même que la comptabilité sera tenue conformément aux règles légales régissant les entreprises adaptées au fonctionnement de ladite association.

Il faut noter que la loi relative au règlement et à la liquidation judiciaire s’applique aux associations. Il y a donc une nécessité de déterminer avec certitude l’actif et le passif d’une association car en cas d’impossibilité de faire face au passif avec l’actif, la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait, rémunérés ou non, serait engagée. Ils peuvent être tenus de supporter tout ou partie du passif en cas de faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance de l’actif.

Le redressement peut leur être étendu notamment s’ils se sont abstenus de tenir une comptabilité ou s’ils ont tenu une comptabilité fictive.

Méthodes et techniques comptables
Les associations connaissent depuis quelques années une évolution très importante dont l’adoption progressive de nouvelles méthodes.

Cette évolution est nécessaire pour :

  • Rendre compte du fonctionnement de l’association lors de l’Assemblée générale ;
  • Justifier les demandes de subventions (dossiers conformes aux directives du nouveau plan comptable) ;
  • Présenter la gestion lors des contrôles fiscaux ;
  • Formuler une offre d’embauche.

Le contrôleur de gestion des comptes
Quel que soit le cadre comptable de l’association, il est toujours bon de prévoir le contrôle des comptes.

  • Il s’agira le plus souvent d’un membre de l’association ;
  • Il aura pour missions de vérifier les comptes, et de voir si le budget est bien appliqué ;
  • Il ne peut en aucun cas être membre du Comité directeur ;
  • Les associations peuvent éventuellement faire appel à des commissaires aux comptes moyennant des honoraires.

Des comptes, pour quoi faire ?
Ils sont obligatoires si votre association est :

  • Agréée ou intervient dans les secteurs de la jeunesse, du sport et du loisir ;
  • Subventionnée par l’État ou une collectivité locale (commune, conseil général, …).

Ils sont souvent nécessaires pour :

  • Justifier le cas échéant du caractère non lucratif auprès des services fiscaux ;
  • Demander un prêt ;
  • Embaucher un salarié.

Ils sont indispensables comme source d’information pour :

  • Connaître en permanence les moyens financiers de l’association ;
  • Savoir équilibrer un budget, développer une activité, financer un achat ;
  • Solliciter et informer les adhérents ;
  • Vérifier l’exécution des budgets ;
  • Justifier une demande de subvention.

Contact :
Ligue / Conseiller en développement

Document à télécharger :
Budget – compte de résultat et bilan