Une association doit être en mesure de présenter lors d’un contrôle effectué par un organisme qualifié les registres suivants :
– Registre des Assemblées générales : registre sur lequel doivent être reproduits les comptes rendus des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– Registre des procès-verbaux des réunions de Bureau et de Comité de direction ;
– Registre des personnels salariés (secrétaires, animateurs, moniteurs, assistants-moniteurs…) ;
– Registre de la comptabilité.
Vous trouverez des modèles d’affiches ci-dessous :
Par ailleurs, les associations doivent procéder aux affichages suivants :
– Copie des cartes professionnelles des personnes devant, dans l’établissement, enseigner, animer ou encadrer personnellement les activités physiques ou sportives ou entraîner les pratiquants contre rémunération ;
– Copie des diplômes des enseignants qui interviennent dans le club ;
– Contrat d’assurance ;
– Garanties complémentaires ;
– Consignes en cas de d’incendie (dans les locaux recevant du public) ;
– Réglementation du travail ;
– Engagement du Président à déclarer tout accident.
Le club doit, en outre, posséder un poste d’appel téléphonique accessible aux pratiquants ainsi qu’une trousse de secours.
Conseil : nous vous invitons à prendre connaissance de l’article publié dans la rubrique juridique du tennis info intitulé « Ne pas perdre la mémoire … » (voir lien en bas de page), et à vous poser deux principales questions :
– Ces registres existent-ils ?
– Sont-ils tenus à jour ?
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