Mutualisation des moyens – enseignants, installations

Afin d’accompagner les clubs qui souhaitent mutualiser leurs forces et leurs moyens,
la FFT a prévu dans ses règlements des dispositifs favorisant la mutualisation des moyens en préservant l’identité et l’autonomie des clubs concernés et en reconnaissant les groupements.

La mutualisation des moyens – art. 53 des Règlements administratifs
Les clubs de petite taille n’ont pas toujours, seuls, la possibilité de disposer des moyens nécessaires, enseignant professionnel (moniteur B.E.) et courts couverts, pour développer leur politique éducative, sportive et d’animation.
Et ils peuvent rechercher la mutualisation des moyens.
Pour cela, deux approches leur sont proposées :

  1. Le groupement d’employeurs – GE
    Un groupement d’employeurs, est une association, relevant de la loi 1901, constituée par plusieurs clubs, ayant pour objet de créer un emploi de B.E. (ou d’animateur de club) et de proposer un contrat de travail motivant dans la durée, pour fidéliser le salarié.
    Pour être reconnu, le groupement d’employeurs doit avoir obtenu la déclaration auprès de la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l’Emploi).
    Les activités du salarié sont réparties entre les clubs membres du groupement, qui se partagent la charge financière et en sont solidairement responsables. Il en est de même pour la mise en place et le suivi des dispositions du contrat de travail.
    Mais le groupement d’employeurs sportifs peut obtenir les subventions relatives à l’emploi créé, s’il est constitué et déclaré conformément aux articles L 127-1 du Code du Travail.
    Cette forme de structuration de l’emploi est expressément énoncée dans la Convention Collective Nationale du Sport.
  2. Le groupement de moyens
    Le développement de l’intercommunalité se traduit par des transferts de compétences des communes vers les groupements intercommunaux – y compris dans le domaine du sport – et par le développement de projets nouveaux. Ce mouvement favorise la création d’équipements, donc de courts couverts pour les clubs.
    Mais la communauté de communes peut souhaiter avoir en face d’elle une structure interlocutrice (association de clubs), favorisant leur coopération en démultipliant leurs moyens d’interventions.
    Ces possibilités sont intégrées dans les règlements administratifs de la FFT et il est possible de répertorier les groupements d’employeurs et associations de moyens.
    L’inscription au répertoire des groupements d’employeurs et des groupements de moyens ne les autorise pas à délivrer des licences, seuls les clubs qui les composent sont affiliés à la FFT.

Les conditions de la réussite
Les solutions de regroupements et de groupements de clubs sont rarement simples à mettre en place. Il subsiste localement beaucoup de réticences, quelquefois difficiles à surpasser.

Et elles ne peuvent réussir que si :

  • Elles s’appuient sur les ambitions et les volontés des dirigeants des clubs concernés, dont d’abord celle de travailler ensemble ;
  • Elles sont fondées sur un véritable projet de développement de la pratique, visant la pérennité.

Elles sont accompagnées et aidées par la ligue ou le comité départemental. Aussi doivent-elles être conduites localement selon des modalités comparables à celles de la démarche du Projet club.

Contact :
Ligue / Conseiller en développement coordonnateur

Documents à télécharger :
Groupement employeurs
Groupement de moyens
Schéma regroupement de clubs et mutualisation des moyens

Article Tennis Info :
N°421 Avril 2010 « Le groupement d’employeurs, pensez-y ! »