Ils constituent la pièce maîtresse du dossier du club. Les statuts déterminent à la fois la création d’une association, son fonctionnement, les droits et obligations de ses membres et aussi les conditions de sa dissolution éventuelle.
Les associations sont régies par la loi de 1901 (à l’exception des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle). Cependant, la loi ne prévoit aucune disposition concernant le fonctionnement juridique des associations. Les seules dispositions qui s’imposent sont celles prévues par le code du sport et plus particulièrement son article R.121-3.
Afin de vous aider à rédiger ou même analyser vos statuts en vue d’éventuelles évolutions, nous vous invitons à prendre connaissance des articles publiés au sein de la rubrique juridique des Tennis Info n°436 et 438 (voir liens en bas de page), ainsi qu’à vous poser les questions ci-après :
Quelles sont les conditions d’adhésion ? Comment perd-on la qualité de membre ?
– Composition et durée : Quelle est la composition exacte du comité de direction (conseil d’administration) ? Quelle est la durée exacte des fonctions : un an, deux ans, quatre ans (calqué sur l’année olympique) ? Quelles sont ses missions ?
– Rôles : Quel est le rôle du Président ? Quel est le rôle du Secrétaire général ? du Trésorier ?
– Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : Les compétences de chacune d’entre elles ont-elles été définies ? Le mode de convocation a-t-il été précisé ? Qui a le droit de vote ? Le vote par procuration est-il admis ou non ? Le nombre de pouvoirs a-t-il été limité ? Les quorums et les majorités à respecter lors des différents votes ont-ils été prévus ?
– Dissolution du club : Les modalités ont-elles été précisées ?
– Règlement intérieur : Existe-t-il ? Si oui, est-il adapté au fonctionnement interne du club ?
Conseil : Si vous voulez vous atteler à la modification de vos statuts, nous vous invitons à prendre le temps nécessaire afin de bien anticiper l’application pratique des évolutions statutaires souhaitées, leur conformité avec le code du sport.
Ne laissez rien dans le vague mais n’encombrez pas vos statuts de clauses qui trouveront naturellement leur place dans le règlement intérieur.
Faites attention à ne pas vous inspirer de n’importe quel modèle, tous les clubs de sport ne fonctionnant pas de la même manière et ne répondant pas aux mêmes impératifs. Rapprochez-vous des équipes de développement de votre Ligue qui pourront vous accompagner dans cette démarche.
Rappel : Une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département (Préfecture) de son siège social. Ces modifications peuvent porter sur l’un des sujets suivants :
– Nom de l’association (et de son sigle)
– Objet de l’association (c’est-à-dire son ou ses activités)
– Siège social
– Dispositions statutaires
– Liste des dirigeants
Ces modifications ne sont opposables aux tiers (c’est à-dire aux personnes extérieures à l’association) qu’à partir du jour où elles sont déclarées à la Préfecture. La déclaration peut s’effectuer sur internet.
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