L’affiliation à la FFT et l’agrément
L’affiliation de tout club est prononcée par le Comité fédéral de la FFT après instruction et avis du comité de direction de la ligue concernée.
Pour pouvoir être affiliée, l’association doit répondre aux conditions fixées par l’article 81 des règlements administratifs de la FFT.
Par ailleurs, désormais, le code du sport prévoit que l’affiliation de l’association à la FFT vaut agrément (article L. 121-4).
L’association affiliée doit, également, dans le cadre de son affiliation et de son agrément, signer et annexer à ses statuts le contrat d’engagement républicain [lien vers page Contrat d’engagement républicain].
Ainsi, une association qui obtient son affiliation auprès de la Fédération sera automatiquement agréée.
Cependant, cet agrément pourra être retiré par l’autorité administrative si cette dernière constate que l’association a contrevenu aux dispositions du code du sport concernant l’enseignement d’une activité physique et l’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives.
L’habilitation
Seules les structures privées ou publiques qui ne sont pas constituées sous forme associative peuvent solliciter leur habilitation par la Fédération dans les conditions fixées aux statuts et règlements administratifs de la FFT.
Parmi celles-ci, figurent notamment :
– la jouissance des installations sportives permettant la pratique des disciplines du tennis et/ou du beach tennis et/ou du padel et/ou le pickleball pour une durée d’un an minimum ;
– le respect d’un cahier des charges…
L’habilitation d’une structure sportive est délivrée par le Comité fédéral de la FFT après instruction et avis du comité de direction de la ligue concernée pour une période de deux années sportives (en application de l’article 82 des règlements administratifs de la FFT).
Elle peut être renouvelée.
A noter : contrairement à l’affiliation, l’habilitation ne vaut pas agrément.
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