Regroupement de clubs

Afin d’accompagner les clubs qui souhaitent mutualiser leurs forces et leurs moyens,
la FFT a prévu dans ses règlements des dispositifs favorisant les regroupements de clubs en proposant notamment une alternative à la fusion intégrale en préservant l’identité et l’autonomie des clubs concernés et en reconnaissant les groupements.

Le regroupement (art. 52 des Règlements administratifs) de deux ou plusieurs associations affiliées d’un même comité départemental ou d’une même ligue mono départementale peut se faire par fusion ou par création d’une association à sections.

I) Le regroupement par création d’une association à sections

L’association à sections est constituée sur des modalités statutaires comparables à celle d’un club omnisports, mais dont toutes les sections pratiquent la même discipline. Les sections sont organisées sur un site, par exemple la commune ou le quartier.

Les sections permettent de :

  • Maintenir le lien indispensable avec la commune et ses élus. Il s’agit là notamment de préserver les moyens mis à disposition : les équipements dont la salle de sport lorsqu’elle existe, la subvention annuelle même si elle est modeste ;
  • Maintenir la relation de proximité avec les adhérents potentiels ;
  • Maintenir les activités de base (l’accueil, l’initiation, l’animation) ;
  • Éviter que les organisations d’activités, se concentrent sur le site « le plus actif sportivement », cela pouvant -tout de suite ou à terme- réduire toute activité.

Le club de regroupement est seul affilié à la Fédération Française de Tennis et a en charge des activités sportives et de développement.
Par rapport aux groupements ayant pour objet de mutualiser des moyens, la finalité d’un regroupement sous la forme d’un club à sections est sportive.
Les règlements intègrent aussi la prise en compte des droits sportifs acquis antérieurement par les clubs regroupés.

Les conditions de la réussite
Les solutions de regroupements et de groupements de clubs sont rarement simples à mettre en place. Il subsiste localement beaucoup de réticences, quelquefois difficiles à surpasser.

Et elles ne peuvent réussir que si :

  • Elles s’appuient sur les ambitions et les volontés des dirigeants des clubs concernés, dont d’abord celle de travailler ensemble ;
  • Elles sont fondées sur un véritable projet de développement de la pratique, visant la pérennité.

Elles sont accompagnées et aidées par la ligue ou le comité départemental. Aussi doivent-elles être conduites localement selon des modalités comparables à celles de la démarche du Projet club.

II) Le regroupement par fusion d’associations

La fusion de clubs : définitions
Si le terme générique de fusion désigne la réunion de plusieurs associations en une seule, il nous faut distinguer ici la fusion-absorption de la fusion-création. La fusion-absorption consiste en la transmission du patrimoine d’une (ou plusieurs) association(s) à une autre association déjà existante qui l’ « absorbe ». La fusion-création consiste elle en la création, par deux (ou plusieurs) associations, d’une nouvelle association à laquelle elles transmettent leurs patrimoines respectifs.

La mise en place d’un projet de fusion : une étape indispensable
Dans le silence des statuts, il est indispensable que les clubs concernés se concertent préalablement afin d’aborder et de définir ensemble les principales caractéristiques de l’opération. Des échanges particulièrement importants qui constitueront ensuite les bases du protocole d’accord, parfois appelé « traité de fusion », établi par les associations.

Ce protocole d’accord peut ainsi contenir diverses informations, librement déterminées par les parties au contrat. Les thèmes abordés dans la convention pourront notamment être les suivants :

– Le(s) motif(s) de la fusion
– La dénomination de l’association résultant de la fusion (si modification)
– La date de prise d’effet de l’opération de fusion
– Le sort des salariés, notamment de l’association absorbée (transfert automatique des contrats de travail)
– L’organisation de l’association issue de la fusion (organigramme en annexe du protocole d’accord)
– Les conditions d’accueil des nouveaux adhérents dans l’association absorbante (transmission des fichiers, prise de nouvelles licences…)
– La composition des instances dirigeantes (possibilité de réserver des places au sein du Comité de Direction pour des dirigeants de l’association absorbée)
– le numéro d’affiliation à la FFT (en cas d’absorption, conservation du numéro de l’association absorbante)
– La date d’arrêt des comptes et l’évaluation de l’actif et du passif des associations concernées
– Le transfert des droits et des biens à l’association finale (en cas de fusion-absorption, transmission universelle du patrimoine à l’association absorbante).

Le rôle des instances dirigeantes
Les différentes modalités de l’opération de fusion contenues dans le protocole d’accord doivent ensuite être validées par les comités de direction et les assemblées générales des clubs concernés.

Plus précisément, dans le cadre d’une fusion-création, les assemblées générales des clubs fusionnant doivent chacune approuver le projet de fusion, la dissolution leurs clubs respectifs, ainsi que les statuts de la nouvelle association.

Dans le cadre d’une fusion-absorption, seule l’assemblée générale de l’association absorbée devra adopter sa dissolution. Elle approuvera également le projet de fusion, comme l’assemblée générale de l’association absorbante.

Il faut par ailleurs noter que l’opération de fusion-absorption peut aussi être une occasion intéressante pour l’association absorbante de mettre à jour et clarifier ses statuts conformément aux dispositions législatives et aux règlements de la Fédération Française de Tennis (cf article « Tout sur les obligations statutaires des clubs », TI n°453, juillet 2013, p.45, en téléchargement ci-dessous). Des préconisations qui sont également applicables aux statuts de la nouvelle association, dans le cas d’une fusion-création.

Enfin, dans tous les cas, la fusion devra être approuvée par le Comité de Direction de la Ligue dont dépendent les clubs concernés, conformément à l’article 52 des règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis.

Et l’aspect sportif dans tout ça ?
Des questions d’ordre sportif vont également se poser à l’occasion de l’opération de fusion, et cela plus particulièrement lorsque chacun des clubs concernés est engagé dans le cadre d’un championnat par équipe.

Ce sont les commissions sportives compétentes (au niveau départemental, régional ou fédéral) qui devront alors se prononcer sur les implications sportives de cette fusion.

Ainsi et à titre d’exemple, dans l’hypothèse d’une fusion-absorption, le club absorbé ne conservera pas systématiquement sa place au sein de la division dans laquelle il concourt au moment de la fusion, la cohérence sportive (liée au niveau des joueurs participant aux épreuves) devant être prise en compte.

Contact :
Ligue / Conseiller en développement coordonnateur

Documents à télécharger :
Regroupement de clubs 3 solutions
Schéma regroupement de clubs et mutualisation des moyens

Article Tennis Info :
N°453 Juillet 2013 « Tout sur les obligations statutaires des clubs »
N°421 Avril 2010 « Le groupement d’employeurs, pensez-y ! »